ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe du chef du bureau de la protection des transports de matières nucléaires

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

fonctionnaires de catégorie A et aux agents contractuels chargés de fonctions d'un niveau équivalent suivants, pour les périmètres suivants

à exercer le contrôle des matières nucléaires

conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoivent l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports

IIM

au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques

représentants du personnel

Membres suppléants

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT